Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées via le site internet drenoa.fr, édité par ByAshen LLC. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site drenoa.fr au moment de la consultation. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Le Drenoa™ Pro Mini est un appareil de bien-être destiné à un usage personnel. Il ne constitue pas un dispositif médical au sens de la réglementation en vigueur et ne saurait se substituer à un avis ou traitement médical.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et sont à la charge de l'acheteur, sauf indication contraire (offre promotionnelle de livraison offerte).

Article 4 — Commande

L'acheteur passe commande sur le site en suivant le processus de commande en ligne. La vente est considérée comme conclue dès la confirmation de la commande par le vendeur, envoyée par email à l'adresse communiquée par l'acheteur.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude ou d'utilisation abusive du service.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay. Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais peut être proposé via un prestataire tiers.

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. Des retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur (transporteur, douanes, conditions météorologiques, périodes de forte affluence, etc.).

Délai d'expédition : 24 à 48 heures ouvrées. Délai de livraison France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés. Délai de livraison international : 7 à 15 jours ouvrés.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou résultant d'un cas de force majeure. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la date indicative d'expédition, l'acheteur peut annuler sa commande par email à contact@drenoa.fr et obtenir un remboursement du montant du produit, sous réserve que le colis n'ait pas été expédié entre-temps.

L'acheteur dispose d'un délai de 48 heures après réception pour signaler tout dommage lié au transport. Passé ce délai, le produit est réputé avoir été livré en parfait état.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exclusion du droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Le Drenoa™ Pro Mini étant un appareil de soin corporel à usage personnel, le retrait de l'emballage scellé d'hygiène vaut renonciation expresse et irrévocable au droit de rétractation. L'acheteur en est informée préalablement à la validation de sa commande.

Conditions strictes d'exercice : dans le cas où le droit de rétractation est applicable (produit non descellé), l'acheteur doit impérativement :

1. Notifier sa décision de rétractation par email exclusivement à contact@drenoa.fr en précisant son numéro de commande, dans le délai de 14 jours suivant la réception ;

2. Obtenir un numéro d'autorisation de retour (RAR) délivré par le service client — aucun retour ne sera accepté sans ce numéro ;

3. Joindre à sa demande au minimum quatre (4) photographies du produit dans son emballage scellé d'origine (face avant, face arrière, scellé d'hygiène intact, étiquette) ;

4. Retourner le produit dans son emballage d'origine, intact, non ouvert, non utilisé, avec tous les accessoires, notices et éléments fournis, dans un délai maximum de sept (7) jours calendaires à compter de la délivrance du numéro RAR.

Les frais de retour sont intégralement à la charge de l'acheteur. Le colis doit être expédié avec un numéro de suivi. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration du colis retour.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception et de la vérification du produit retourné. Le vendeur se réserve le droit de procéder à un remboursement partiel en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien, conformément à l'article L.217-28 du Code de la consommation. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Article 8 — Garantie commerciale « 90 jours satisfaite ou remboursée »

En complément du droit de rétractation légal, le vendeur propose une garantie commerciale de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception du produit.

Cette garantie commerciale est soumise au respect strict et cumulatif des conditions suivantes :

1. L'acheteur doit contacter le service client par email à contact@drenoa.fr en précisant son numéro de commande et le motif détaillé de son insatisfaction ;

2. L'acheteur doit obtenir un numéro d'autorisation de retour (RAR) — aucun retour ne sera traité sans autorisation écrite préalable ;

3. L'acheteur doit fournir au minimum quatre (4) photographies attestant de l'état du produit au moment de la demande (face avant, face arrière, accessoires, emballage) ;

4. Le produit doit être retourné complet, avec tous ses accessoires et éléments d'emballage d'origine, dans un délai maximum de sept (7) jours calendaires à compter de la délivrance du numéro RAR ;

5. Le produit ne doit présenter aucune dégradation, casse, oxydation ou trace d'utilisation manifestement abusive ou non conforme aux instructions fournies.

Les frais de retour sont intégralement à la charge de l'acheteur. Le colis doit être expédié avec un numéro de suivi valide. Tout colis retourné sans numéro de suivi ou sans autorisation préalable sera refusé.

Le remboursement couvre uniquement le prix du produit, hors frais de livraison initiaux. Le vendeur se réserve le droit d'appliquer une décote proportionnelle à l'usure constatée du produit. Le remboursement sera effectué sous quatorze (14) jours ouvrés après réception et vérification du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

En cas d'achat groupé (lot, pack, bundle), l'intégralité des produits du lot doit être retournée pour prétendre au remboursement. Aucun remboursement partiel ne sera accordé pour un lot incomplet.

Le vendeur se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions énoncées ci-dessus, ainsi que tout retour présentant des indices de fraude ou d'utilisation abusive de la garantie. Cette garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales (conformité et vices cachés).

Article 9 — Produit défectueux ou non conforme

Si le produit arrive endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, l'acheteur doit impérativement contacter le service client à contact@drenoa.fr dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures suivant la réception, en joignant des photographies du produit et de l'emballage. Passé ce délai, aucune réclamation pour non-conformité apparente ne sera recevable.

Après vérification par le service client, un échange ou un remboursement pourra être proposé à la seule discrétion du vendeur. Les frais de retour pour un produit reconnu défectueux sont à la charge du vendeur.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Article 11 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation non conforme aux instructions fournies, ou de l'usure normale du produit. Les informations et conseils fournis sur le site ne constituent pas un avis médical. L'acheteur reconnaît utiliser le produit sous sa seule responsabilité.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

Article 13 — Service client

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable par email à contact@drenoa.fr. Le vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

Article 14 — Médiation

En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr — Email du vendeur : contact@drenoa.fr

L'acheteur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 — Contestations bancaires et chargebacks

L'acheteur s'engage à utiliser exclusivement la procédure de retour et de remboursement prévue aux présentes CGV et à la Politique de Retour pour toute demande de remboursement.

Toute contestation bancaire (chargeback) initiée sans avoir préalablement contacté le service client et suivi la procédure de retour sera considérée comme une utilisation abusive et potentiellement frauduleuse des moyens de paiement. Le vendeur se réserve le droit de :

1. Contester systématiquement tout chargeback auprès de l'établissement bancaire en fournissant les preuves de livraison, d'acceptation des CGV et de consentement à l'achat ;

2. Suspendre tout compte client associé à une contestation abusive ;

3. Engager des poursuites judiciaires pour fraude au paiement, conformément aux articles 313-1 et suivants du Code pénal, et réclamer des dommages et intérêts couvrant le préjudice subi (montant de la transaction, frais bancaires, frais de procédure).

L'acheteur reconnaît avoir été informée de ces dispositions préalablement à la validation de sa commande.

Article 16 — Dispositions générales

Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 17 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur, sauf disposition légale contraire.

Dernière mise à jour : 27/07/2026